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5 juillet 2011Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 juillet 2011Rubrique : entreprisesTitre : bénéficesRéponse publiée le 13 décembre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : baccalauréatRéponse publiée le 27 décembre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : baccalauréatRéponse publiée le 27 décembre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : baccalauréatRéponse publiée le 27 décembre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : baccalauréatRéponse publiée le 27 décembre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 25 octobre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits d'enregistrementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 30 août 2011
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5 juillet 2011Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 13 septembre 2011