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15 février 2011Rubrique : élevageTitre : chevaux de traitRéponse publiée le 22 mars 2011
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15 février 2011Rubrique : agricultureTitre : coopérativesRéponse publiée le 8 mars 2011
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8 février 2011Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 février 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : réformeRéponse publiée le 5 juillet 2011
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8 février 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : réformeRéponse publiée le 5 juillet 2011
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8 février 2011Rubrique : femmesTitre : égalité professionnelleRéponse publiée le 31 mai 2011
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8 février 2011Rubrique : femmesTitre : égalité professionnelleRéponse publiée le 31 mai 2011
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8 février 2011Rubrique : étrangersTitre : conditions de séjourRéponse publiée le 1er mai 2012
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8 février 2011Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 février 2011Rubrique : droit pénalTitre : corruption active ou passiveRéponse publiée le 27 décembre 2011