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3 février 2011Rubrique : partis et mouvements politiquesTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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1er février 2011Rubrique : transports aériensTitre : pilotesRéponse publiée le 22 mars 2011
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1er février 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 5 avril 2011
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1er février 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 3 mai 2011
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1er février 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 19 avril 2011
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1er février 2011Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : montantRéponse publiée le 12 avril 2011
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1er février 2011Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : montantRéponse publiée le 12 avril 2011
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25 janvier 2011Rubrique : urbanismeTitre : schémas de cohérence territorialeRéponse publiée le 22 mars 2011
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25 janvier 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 26 avril 2011
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25 janvier 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : contractuels et vacatairesRéponse publiée le 27 décembre 2011