Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) | Mandat clos le 9 mai 2014 (14e législature)
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l'ordre du jour
    • 3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (Votes solennels) (n° 0701)
    • 4. Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (Vote solennel) (n° 725)
    • 5. Débat sur la sécurité sanitaire du médicament
    • 6. Ordre du jour
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    • 1. Hommage au sergent-chef Harold Vormezeele
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Déclaration du Gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'Union européenne et débat sur cette déclaration
    • 4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (n° 701) (suite)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Nomination d'un député en mission temporaire
    • 2. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 707) (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (vote solennel)
    • 3. Coprésidence paritaire pour les groupes politiques (n° 484) (vote solennel)
    • 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
    • 4. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 707)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Débat sur la fiscalité écologique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 548) (lecture définitive)
    • 2. Programmation des finances publiques 2012-2017 (n° 573) (lecture définitive)
    • 3. Nomination des dirigeants de BPI-Groupe (n° 487) (deuxième lecture)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Loi de finances rectificative pour 2012 (n° 571) (Lecture définitive)
    • 2. Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n° 490)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 541) (nouvelle lecture)
    • 2. Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n° 543) (nouvelle lecture)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Proclamation de trois députés
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l'ordre du jour
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 541) (nouvelle lecture)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 466) (nouvelle lecture) (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance