Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) | Mandat clos le 9 mai 2014 (14e législature)
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    • 1. Service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 4067)
    • 2. Projet de loi de finances pour 2012 (suite) (n° 4028)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Projet de loi de finances pour 2012 (Nouvelle lecture) (n° 4028)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2012 (n° 4028)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Approbation de conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifié) (n os 3935, 3936, 3937, 4014, 4013)
    • 3. Accord France-Panama sur les doubles impositions (n° 4037)
    • 4. Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (n° 4036)
    • 5. Protection de l'identité (n° 4016)
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
    • 2. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen
    • 3. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration (suite)
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (Vote solennel) (n° 3952)
    • 5. Responsabilité civile et pénale du Président de la République (Vote solennel) (n° 3817)
    • 6. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (n° 3522)
    • 7. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen (Clôture du scrutin)
    • 8. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (suite) (n° 3522)
    • 9. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen (Proclamation des résultats)
    • 10. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (suite) (n° 3522)
    • 11. Rénovation du réseau express régional d'Île-de-France (n° 4015)
    • 12. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n° 3952)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n° 3952)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Seconde partie (suite) (n° 3952)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n° 3952)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Indemnisation des victimes d'accidents du travail (Vote solennel) (n° 3792)
    • 3. Allongement des congés exceptionnels lors du décès de parents proches (Vote solennel) (n° 3923)
    • 4. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (nouvelle lecture) (suite) (n° 3964)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance