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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (suite) (n° 2239)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (suite) (n o 2239)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (n° 2205)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2009
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2009. (n os 2070, 2132) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique
- 3. Mesures urgentes pour le logement
- 4. Planification écologique
- 5. Résolution sur la création d'un service public bancaire et financier
- 6. Droit au revenu des agriculteurs
- 7. Débat sur l'identité nationale
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Planification écologique
- 2. Résolution sur la création d'un service public bancaire et financier
- 3. Droit au revenu des agriculteurs (n° 1992)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite) (n° 1946)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mission temporaire de député
- 2. Projet de loi de finances pour 2010 - seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription)
| Mandat clos le 9 mai 2014 (14e législature)