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27 janvier 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 7 juillet 2009
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27 janvier 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 24 février 2009
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27 janvier 2009Rubrique : établissements de santéTitre : établissements psychiatriquesRéponse publiée le 16 juin 2009
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Réponse publiée le 30 juin 2009
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27 janvier 2009Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesQuestion close sans réponse le 24 février 2009
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27 janvier 2009Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 17 mars 2009
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27 janvier 2009Rubrique : aménagement du territoireTitre : délocalisationsRéponse publiée le 24 mars 2009
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8 janvier 2009Rubrique : politique économiqueTitre : pouvoir d'achatQuestion posée en séance
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21 octobre 2008Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 3 novembre 2009
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29 juillet 2008Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnels d'insertion et de probationRéponse publiée le 11 novembre 2008