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20 décembre 2011Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 13 mars 2012
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1er novembre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 21 février 2012
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11 octobre 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : âge de la retraiteRéponse publiée le 29 novembre 2011
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27 septembre 2011Rubrique : santéTitre : vaccinationsRéponse publiée le 3 janvier 2012
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20 septembre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 27 décembre 2011
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6 septembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 4 octobre 2011
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6 septembre 2011Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 29 novembre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazoleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 juin 2011Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 17 janvier 2012
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7 juin 2011Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 8 mai 2012