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7 juin 2011Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 9 août 2011
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17 mai 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 23 août 2011
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3 mai 2011Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 26 juillet 2011
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26 avril 2011Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 5 juillet 2011
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26 avril 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 15 mai 2012
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29 mars 2011Rubrique : travailTitre : licenciement pour inaptitude physiqueRéponse publiée le 12 juillet 2011
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22 mars 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : personnelRéponse publiée le 21 juin 2011
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15 mars 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 17 janvier 2012
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1er mars 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 5 avril 2011
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22 février 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 22 mars 2011