M. Laurent Fabius

Socialiste, républicain et citoyen
Seine-Maritime (4e circonscription) | Mandat clos le 21 juillet 2012 (14e législature)

Séance publique (archives)

  • (014e)
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Éloge funèbre d'Olivier Ferrand
    • 3. Programmation et gouvernance des finances publiques (n° 244) (vote solennel)
    • 4. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (CMP)
    • 5. Régulation économique outre-mer (n° 245) (suite)
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (005e)
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Éloge funèbre de Jean-Yves Besselat
    • 3. Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (n° 205)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (016e)
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République
    • 3. Approbation d'accords internationaux (Procédure d'examen simplifié)
    • 4. Traité France-Afghanistan d'amitié et de coopération (n° 0124)
    • 5. Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire (n° 0084)
    • 6. Modification de l'ordre du jour
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (014e)
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    • 1. Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du Gouvernement
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Élection des juges à la Cour de justice de la République
    • 4. Harcèlement sexuel (n° 86)
    • 5. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
    • 6. Harcèlement sexuel (n° 86)
    • 7. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
    • 8. Harcèlement sexuel (n° 86)
    • 9. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (007e)
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Loi de finances rectificative pour 2012 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (002e)
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    • 1. Rappels au règlement
    • 2. Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
    • 3. Rappels au règlement
    • 4. Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (suite)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (141e)
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    • 1. Mesures conservatoires en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires (n° 4411)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (105e)
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    • 1. Hommage aux soldats tués en Afghanistan
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l'ordre du jour
    • 4. Opposition à une demande de discussion selon la procédure d'examen simplifiée
    • 5. Application de l'article 68 de la Constitution (vote solennel)
    • 6. Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la Cour de justice de la République
    • 7. Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (n° 4161)
    • 8. Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (n° 4157)
    • 9. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (111e)
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    • 1. Déclaration de M. le président
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la Cour de justice de la République
    • 4. Modification de l'ordre du jour
    • 5. Débat sur l'OTAN et les orientations données aux forces armées françaises
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (063e)
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l'ordre du jour
    • 3. Indépendance des rédactions (suite)
    • 4. Instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire (suite)
    • 5. Département de Mayotte (Projet de loi organique) (n° 2945) - Département de Mayotte (Projet de loi) (n° 2946)
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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