Seine-Maritime (4e circonscription) | Mandat clos le 21 juillet 2012 (14e législature)
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    • 1. Hommage à deux soldats morts au Mali
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Nomination d'un député en mission temporaire
    • 6. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 767)
    • 6. Faits personnels
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation du Mali
    • 3. Questions au Gouvernement (suite)
    • 4. Débat sur « Le Mali : au-delà de l'intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement »
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l'ordre du jour
    • 3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (Votes solennels) (n° 0701)
    • 4. Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (Vote solennel) (n° 725)
    • 5. Débat sur la sécurité sanitaire du médicament
    • 6. Ordre du jour
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    • 1. Hommage au sergent-chef Harold Vormezeele
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Déclaration du Gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'Union européenne et débat sur cette déclaration
    • 4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (n° 701) (suite)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Contrat de génération (n° 570) (vote solennel)
    • 3. Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière (n° 627)
    • 4. Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (vote solennel)
    • 3. Ancrage démocratique du gouvernement économique européen (n° 230)
    • 4. Sécurité et lutte contre le terrorisme (n° 409)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2013 (vote solennel)
    • 3. Abrogation du conseiller territorial (vote solennel)
    • 4. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 414)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suite) (n° 287)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance