Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n° 4975) (Mme Anne Genetet, rapporteure).
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (n° 4425) (Mme Anne Genetet, rapporteure).

Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n° 4696) (Mme Mireille Clapot, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (n° 4821).

Présentation, ouverte à la presse, et vote sur l'avis relatif au projet de contrat d'objectifs et de moyens 2021-2023 de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (M. Frédéric Petit, rapporteur) ;
Communication sur les déplacements effectués par des délégations de la commission à Washington, New-York et Madrid ;
Nomination de rapporteurs sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n° 4564), le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n° 4696) et le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 4789).

Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 4200) (M. Didier Quentin, rapporteur) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324) (M. Didier Quentin, rapporteur) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents (n° 4280) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4323) (M. Alain David, rapporteur).

- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
- Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis) ;
- Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État.
- Examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Valérie Thomas, rapporteure pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement.
- En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 16 octobre 2021, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- Examen pour avis des crédits de la mission Défense (Mme Michèle Tabarot, rapporteure pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Défense.
- Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
- En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 15 octobre 2021, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la rupture de l'accord avec l'Australie relatif au programme de sous-marins du futur.

Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la crise entraînée par la rupture de l'accord entre la France et l'Australie relatif au programme de sous-marins du futur.

Examen, ouvert à la presse, et vote sur les trois projets de loi suivants :
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS (n° 3707) (M. Hugues Renson, rapporteur) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (n° 3835) (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (n° 3930) (Mme Aina Kuric, rapporteure).
Désignation des rapporteurs de la mission d'information « diplomatie et climat » sur les négociations internationales sur le climat.

Examen, ouvert à la presse, et vote sur les trois projets de loi suivants :
projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER (n° 3487) (Mme Sandra Boëlle, rapporteure) ;
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (n° 3816) (Mme Sira Sylla, rapporteure) ;
projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne (n° 3899) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).