• Pour

  Scrutin public n°3295 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 décembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 510

  Nombre de suffrages exprimés : 492

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 247

  • Pour l'adoption : 334
  • Contre : 158
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3283 sur la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du jeudi 3 décembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 207

  Nombre de suffrages exprimés : 191

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 188
  • Contre : 3
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3282 sur l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).

  Première séance du jeudi 3 décembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 215

  Nombre de suffrages exprimés : 213

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 107

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 135
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3281 sur l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).

  Première séance du jeudi 3 décembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 217

  Nombre de suffrages exprimés : 217

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 136
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°3280 sur la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).

  Première séance du jeudi 3 décembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 163

  Nombre de suffrages exprimés : 143

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 135
  • Contre : 8
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3254 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 24 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 558

  Nombre de suffrages exprimés : 492

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 247

  • Pour l'adoption : 388
  • Contre : 104
  • Abstention : 66

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3195 sur l'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Première séance du jeudi 19 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 181

  Nombre de suffrages exprimés : 174

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 163
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°572 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3194 sur l'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Première séance du jeudi 19 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 184

  Nombre de suffrages exprimés : 177

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 165
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°571 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3186 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Première séance du mardi 17 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 566

  Nombre de suffrages exprimés : 557

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 279

  • Pour l'adoption : 355
  • Contre : 202
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3117 sur les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 5 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 77

  Nombre de suffrages exprimés : 74

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 1
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin