-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Attribution du prix Nobel de physique à M. Gérard Mourou
- 2. Souhaits de bienvenue à un nouveau député
- 3. Questions au Gouvernement
- Démission refusée du ministre de l’intérieur
- Incendie criminel d’un abattoir de l’Ain
- Avenir des métropoles et des départements
- Traumatismes physiques liés à la pratique du rugby
- Séparation des pouvoirs
- Engagement politique
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Politique environnementale
- Violences conjugales
- Aides aux agriculteurs
- Prise en charge des personnes âgées dépendantes
- Politique économique
- Procédure dématérialisée de délivrance des cartes grises et des permis de conduire
- Meurtre d’un responsable de la municipalité de Rodez
- Démission refusée du ministre de l’intérieur
- Mesures en faveur du pouvoir d’achat
- 4. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- 5. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 29
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Anne-Laurence Petel
- M. Pierre Dharréville
- M. Dominique Potier
- M. Charles de Courson
- Amendement no 1431
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 2359, 2206, 2447, 2356, 2548, 2733, 2651, 1429, 1788, 2382, 2207, 2384, 2652, 2288, 2572 et 1373
- Après l’article 29
- Article 29 bis
- Après l’article 29 bis
- Amendement no 2428
- Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale
- Amendement no 2600
- Article 29
- Discussion des articles (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Partenariat entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
- 2. Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu
- 3. Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d’agglomération
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Hausse des taxes sur l’énergie
- Évasion de Rédoine Faïd
- Situation des hôpitaux
- Contractualisation avec les collectivités territoriales
- Crise migratoire
- Financement des associations
- Relance de l’Union européenne
- Situation au Sahel
- Loi de programmation militaire
- Postes dans l’éducation nationale
- Livre bleu sur l’outre-mer
- Grève chez GRDF et Enedis
- Pass Culture
- Déremboursement de médicaments contre la maladie d’Alzheimer
- Lutte contre les rodéos motorisés
- Défense des valeurs de l’Union européenne
- 3. Lutte contre la manipulation de l’information
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos26, 36, 85 et 160
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
- Amendements nos80, 158 rectifié, 227, 9, 86, 207, 88, 156, 208 rectifié, 3, 170, 228, 219, 34 et 161
- M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Mme Danièle Obono
- Amendement no35
- Rappel au règlement
- Article 3 bis(suite)
- Amendement no206
- Après l’article 3 bis
- Amendements nos176 rectifié, 99, 91 rectifié, 93 rectifié, 100, 95 rectifié, 94 rectifié et 102 rectifié
- Article 4
- M. Stéphane Testé
- Mme Brigitte Kuster
- M. Cédric Roussel
- Mme Muriel Ressiguier
- Amendements nos37, 58, 153, 38, 74, 146, 147, 191, 110 et 111
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 5 bis
- Amendement no43
- Article 6
- Article 7
- Amendement no45
- Article 8
- Mme Fabienne Colboc
- Amendements nos46, 115, 223 et 76
- Après l’article 8
- Amendements nos107, 226, 231 (sous-amendement) et 234 (sous-amendement)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions au Gouvernement
- Construction de logements
- Plan d’accompagnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Avenir de l’agriculture
- Directive européenne sur les travailleurs détachés
- Gestion des déchets en Corse
- Valorisation des filières professionnelles
- Suicides dans l’administration pénitentiaire
- Schéma directeur de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
- Développement de l’énergie à base d’hydrogène
- Suivi des terroristes et des détenus radicalisés après leur libération
- Visite officielle du Président de la République en Russie
- Suicides dans l’administration pénitentiaire
- Gratuité des autoroutes
- Aides sociales
- Politique agricole commune
- 2. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- 3. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Rappels au règlement
- Présentation
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Raphaël Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Paul Mattei
- Suspension et reprise de la séance
- Motion de rejet préalable
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Premier paquet Mobilité
- 2. Accord transport aérien USA-UE-Islande-Norvège
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Annulation de l’élection de deux députés
- 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica
- Convention d’extradition avec le Costa Rica
- Accord entre la France et la Principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
- Accord entre la France et la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile
- Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
- 3. Accord entre la France et la Suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
- 4. Accord de partenariat entre l’Union européenne et le Kazakhstan
- 5. Protocole annexe à la convention France-Algérie sur la Sécurité sociale
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Communication de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- Hébergement d’urgence
- Journée mondiale contre le sida
- Niveau scolaire des élèves Français
- Dysfonctionnements du trafic ferroviaire
- Dysfonctionnements du trafic ferroviaire
- Formation des enseignants
- Déplacement du Président de la République en Afrique
- Situation des fonctionnaires
- Niveau de lecture des élèves français
- Contrôle des structures des exploitations agricoles
- Politique en faveur des associations
- Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Entreprises adaptées aux personnes en situation de handicap
- Plateformes de location et fraude fiscale
- Accompagnement des élèves en situation de handicap
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (suite)
- Seconde partie (suite)
- Article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 22, 258, 2 et 100
- Mme Émilie Cariou, Vice-présidente de la commission des finances
- Amendements nos 169, 185 rectifié, 188, 191 rectifié, 171, 173, 174, 181 rectifié, 189 rectifié, 193 rectifié, 175, 176, 178, 179, 194, 197, 200, 201, 206, 224, 225, 226, 227, 239, 229, 234, 235, 236, 241, 182, 566, 384, 568, 338 rectifié, 561 (sous-amendement), 339, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 183, 270, 41, 42, 43 et 44, 45, 46, 29, 30
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Agriculture biologique
- État du réseau ferroviaire
- Versement des aides de la PAC
- Chantiers STX
- Rassemblement évangélique de Grostenquin
- Aides à l’agriculture biologique
- Concours financiers de l’état aux collectivités territoriales
- Jeux olympiques de 2024
- Jeux olympiques de 2024
- Aides de la PAC
- Fonctionnaires ultramarins
- Modernisation des services consulaires
- Aides au logement
- Dépassement des ressources de la planète
- Situation en Libye.
- 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 3. Répression d’actes illicites en matière de navigation maritime
- 4. Modification du code des juridictions financières
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)