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11 juin 2024Rubrique : politique extérieureTitre : Coopération internationale et aide publique au développementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : agricultureTitre : Office français de la biodiversitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : agricultureTitre : Droits de succession en matière agricoleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : agricultureTitre : Assurer le respect des lois dites EGAlim 1 et 2Question close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : agricultureTitre : Amélioration du dispositif TO-DEQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : agricultureTitre : Réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation agricole en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : papiers d'identitéTitre : Simplification des procédures liées la délivrance des titres d'identitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Pérennité des ESSMS publics oeuvrant dans le domaine du handicapQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Demande de clarification de la position de l'OMS sur la consommation d'alcoolQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Impact du grand cormoran sur la piscicultureQuestion close sans réponse le 11 juin 2024