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3 décembre 2019Rubrique : finances publiquesTitre : Situation des finances publiquesRéponse publiée le 25 août 2020
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3 décembre 2019Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Évolution du taux du livret ARéponse publiée le 2 juin 2020
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26 novembre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Fiches SRéponse publiée le 22 septembre 2020
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26 novembre 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Conséquences du vote de l'article 51 du PLF 2020 - Taxe forfaitaire CDDURéponse publiée le 10 décembre 2019
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20 novembre 2019Rubrique : ordre publicTitre : manifestations des 16 et 17 novembreQuestion posée en séance
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12 novembre 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Fiscalité du « cloud »Réponse publiée le 7 avril 2020
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12 novembre 2019Rubrique : pauvretéTitre : Français vivants sous le seuil de pauvretéRéponse publiée le 2 mars 2021
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12 novembre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Rémunération des hauts-fonctionnairesRéponse publiée le 16 juin 2020
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12 novembre 2019Rubrique : enseignementTitre : Élèves à besoins éducatifs particuliers - Mesures de simplificationRéponse publiée le 1er décembre 2020
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22 octobre 2019Rubrique : agricultureTitre : Conseil et vente en matière de produits phytopharmaceutiquesRéponse publiée le 10 décembre 2019