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27 février 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Transport de paille et de fourragesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : professions de santéTitre : Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2Question close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : étrangersTitre : Ressortissants britanniques et visas long séjour temporairesRéponse publiée le 4 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Prise en compte de la mémoire de Philippe Chabot durant l'année de la merRéponse publiée le 30 avril 2024
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20 février 2024Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Fermeture des classes ruralesRéponse publiée le 21 mai 2024
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20 février 2024Rubrique : agricultureTitre : Plan de soutien à l'agriculture biologiqueRéponse publiée le 16 avril 2024
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13 février 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Accord « chêne » et situation de la filière merranderie-tonnellerieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : agricultureTitre : Mesures d'urgence au secteur apicole françaisRéponse publiée le 2 avril 2024
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30 janvier 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sécurité et jeux OlympiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Retraite des non-salariés agricolesRéponse publiée le 5 mars 2024