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6 août 2019Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Coût des opérations de transferts d'argent internationauxRéponse publiée le 5 novembre 2019
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6 août 2019Rubrique : agricultureTitre : Application de l'article 44 de la loi EGAlimRéponse publiée le 27 août 2019
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23 juillet 2019Rubrique : marchés publicsTitre : Décret d'application de l'article 144 de la loi de transition écologiqueRéponse publiée le 27 août 2019
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25 juin 2019Rubrique : services publicsTitre : Missions des Maisons France servicesRéponse publiée le 28 septembre 2021
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25 juin 2019Rubrique : entreprisesTitre : Respect des délais de paiement par les donneurs d'ordre publicsRéponse publiée le 3 décembre 2019
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11 juin 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Réforme de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routièreRéponse publiée le 22 décembre 2020
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11 juin 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Coût pour les finances publiques du transfert primes-pointsRéponse publiée le 22 octobre 2019
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28 mai 2019Rubrique : santéTitre : Problème sanitaire sur les nuisances sonores de voisinageQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 mai 2019Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Assujettissement du syndicat AGEDI à l'impôt sur les sociétésRéponse publiée le 25 juin 2019
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21 mai 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Distance de sécurité entre parc éolien et zones destinées à la l'habitationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022