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22 mai 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la source - Charges administratives pour les entreprisesRéponse publiée le 26 mars 2019
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8 mai 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : Place des IUT dans la réforme du premier cycleRéponse publiée le 7 août 2018
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24 avril 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Place des sciences économiques et sociales en classe de secondeRéponse publiée le 17 juillet 2018
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24 avril 2018Rubrique : animauxTitre : Financement des équipements des lieutenants de louveterieRéponse publiée le 3 juillet 2018
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24 avril 2018Rubrique : animauxTitre : Contrôle et encadrement des élevages d'animaux pour leur fourrureRéponse publiée le 24 juillet 2018
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30 janvier 2018Rubrique : professions de santéTitre : Rémunérations des orthophonistes - Mise en adéquation avec leur niveau d'étudesRéponse publiée le 13 février 2018
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30 janvier 2018Rubrique : professions de santéTitre : Lutte contre la désertification médicale - Formation des futurs professionnelsRéponse publiée le 14 août 2018
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30 janvier 2018Rubrique : InternetTitre : Lutte contre la cybercriminalité - Développement de la formation initialeRéponse publiée le 21 mai 2019
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30 janvier 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Réforme de la formation professionnelle - « Plan investissement compétences »Réponse publiée le 20 février 2018
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30 janvier 2018Rubrique : dépendanceTitre : Mesure fiscale pour les entreprises soutenant leurs salariés aidants familiauxRéponse publiée le 13 mars 2018