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30 janvier 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Filière bois et forêtsRéponse publiée le 12 juin 2018
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30 janvier 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Revitalisation des centres-villes des plus petites agglomérationsRéponse publiée le 2 octobre 2018
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30 janvier 2018Rubrique : administrationTitre : Projet de loi « pour un État au service d'une société de confiance »Réponse publiée le 9 octobre 2018
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23 janvier 2018Rubrique : santéTitre : Aides pour l'équipement en prothèses auditivesRéponse publiée le 17 avril 2018
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23 janvier 2018Rubrique : industrieTitre : Préservation du patrimoine industriel français - Naval GroupRéponse publiée le 4 septembre 2018
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26 décembre 2017Rubrique : entreprisesTitre : Délai de paiement des entreprisesRéponse publiée le 6 mars 2018
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19 décembre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Politique en faveur des travailleurs en situation de handicapRéponse publiée le 6 février 2018
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24 janvier 2012Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 8 mai 2012
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24 janvier 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 15 mai 2012
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24 janvier 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 6 mars 2012