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24 janvier 2012Rubrique : bois et forêtsTitre : politiques communautairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 décembre 2011Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteRéponse publiée le 6 mars 2012
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22 novembre 2011Rubrique : industrieTitre : papier et cartonRéponse publiée le 21 février 2012
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18 octobre 2011Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 22 novembre 2011
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18 octobre 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : structures administrativesRéponse publiée le 22 novembre 2011
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4 octobre 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 21 février 2012
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27 septembre 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : protectionRéponse publiée le 15 novembre 2011
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8 septembre 2011Rubrique : politique économiqueTitre : perspectivesQuestion posée en séance
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9 août 2011Rubrique : agricultureTitre : horticultureRéponse publiée le 1er novembre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 16 août 2011