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18 juillet 2023Rubrique : automobilesTitre : Simplification de l'usage des bornes publiques de recharge électriqueRéponse publiée le 11 juin 2024
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18 juillet 2023Rubrique : animauxTitre : Lutte contre l'abandon des animaux de compagnieRéponse publiée le 31 octobre 2023
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20 juin 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Revalorisations salariales des enseignants en situation de handicapRéponse publiée le 31 octobre 2023
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20 juin 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Logement et financement des travaux de rénovation énergétiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 juin 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Instauration d'un critère géographique dans les procédures d'admission en IFSIQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 juin 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routierRéponse publiée le 14 mai 2024
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20 juin 2023Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenusRéponse publiée le 18 juillet 2023
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6 juin 2023Rubrique : professions de santéTitre : Amélioration des conditions d'exercice des infirmiers libérauxRéponse publiée le 11 juillet 2023
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6 juin 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Extension et prolongement du plafonnement de l'indice des loyers commerciauxRéponse publiée le 4 juillet 2023
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16 mai 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de taxe foncière pour personnes à revenus modestesRéponse publiée le 18 juillet 2023