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16 mai 2023Rubrique : étrangersTitre : Ressortissants britanniquesRéponse publiée le 20 juin 2023
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16 mai 2023Rubrique : enseignement privéTitre : Subvention pour charges de service public versée aux EESPIGQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 avril 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Réponse pénale à l'encontre d'auteurs de délits routiers aggravésRéponse publiée le 19 septembre 2023
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18 avril 2023Rubrique : enseignementTitre : Instruction en familleRéponse publiée le 9 mai 2023
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18 avril 2023Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Échouage de dauphins sur les côtes françaisesRéponse publiée le 16 mai 2023
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18 avril 2023Rubrique : animauxTitre : Incursion de cétacésRéponse publiée le 31 octobre 2023
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12 avril 2023Rubrique : agricultureTitre : INTERDICTION DE LA PHOSPHINE ET EXPORTATION DE CÉRÉALESQuestion posée en séance
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4 avril 2023Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Production d'énergie hydroélectrique et préservation des moulinsRéponse publiée le 17 octobre 2023
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14 mars 2023Rubrique : professions de santéTitre : Ségur de la Santé - revalorisations salarialesRéponse publiée le 9 mai 2023
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14 mars 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Réforme protection sociale complémentaire fonction publiqueRéponse publiée le 4 juillet 2023