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Audition de M. Jean-François Mary, conseiller d'État, pressenti par le président de l'Assemblée nationale pour siéger au Conseil supérieur de l'audiovisuel
Vote sur cette désignation en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
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Audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France
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Mardi 22 novembre 2016Session 2016 – 2017
Audition, conjointe avec la commission des Finances, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2015
Information relative à la Commission
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Mercredi 2 novembre 2016Session 2016 – 2017
Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
• Présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
- Médias : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (M. Michel Pouzol, rapporteur pour avis)
- Presse (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis)
- Livre et industries culturelles (Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis)
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Examen du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions (M. Jacques Cresta, rapporteur)
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Examen du rapport d'information relatif à la formation des enseignants (M. Michel Ménard, rapporteur)
Examen, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 4070) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
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Audition de M. Jean-Christophe Thiery, président du groupe Canal+ et de M. Maxime Saada, directeur général
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Audition de M. Emmanuel Hoog, président de l'Agence France-Presse
Information relative à la Commission
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Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport public 2015 du Conseil
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Mercredi 2 mars 2016Session 2015 – 2016
Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 3465) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
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