M. Michel Françaix

Socialiste, écologiste et républicain

Oise (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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28 juillet 2003

Question écrite n° 22656 de M. Michel Françaix

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : sécurité publique

Question sans réponse
21 juillet 2003

Question écrite n° 22375 de M. Michel Françaix

Rubrique : prestations familiales

Titre : CAF

Réponse publiée le 10 novembre 2003
19 mai 2003

Question écrite n° 18574 de M. Michel Françaix

Rubrique : moyens de paiement

Titre : cartes bancaires

Réponse publiée le 12 avril 2005
10 mars 2003

Question écrite n° 13517 de M. Michel Françaix

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : restructuration

Question sans réponse
10 février 2003

Question écrite n° 11902 de M. Michel Françaix

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : apport en société d'une activité professionnelle

Réponse publiée le 21 avril 2003
10 février 2003

Question écrite n° 11832 de M. Michel Françaix

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'habitation

Réponse publiée le 10 mars 2003
10 février 2003

Question écrite n° 11727 de M. Michel Françaix

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : comptes

Réponse publiée le 18 mai 2004
10 février 2003

Question écrite n° 11504 de M. Michel Françaix

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : métiers d'art

Réponse publiée le 21 avril 2003
10 février 2003

Question écrite n° 11503 de M. Michel Françaix

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : personnes âgées : budget

Réponse publiée le 7 avril 2003
3 février 2003

Question écrite n° 11167 de M. Michel Françaix

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : carte du combattant

Réponse publiée le 14 avril 2003

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M. Michel Françaix

Questions posées (archives)