• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7676 de M. Michel Françaix

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 4 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 238 de M. Michel Françaix

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Question posée en séance
• 2 décembre 1997

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  Question orale sans débat n° 65 de M. Michel Françaix

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses et URSSAF

  Réponse publiée le 10 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4726 de M. Michel Françaix

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2599 de M. Michel Françaix

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1786 de M. Michel Françaix

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1785 de M. Michel Françaix

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1784 de M. Michel Françaix

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1783 de M. Michel Françaix

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1782 de M. Michel Françaix

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 10 novembre 1997