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6 mai 2014Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 1er juillet 2014
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29 avril 2014Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : annuités liquidablesRéponse publiée le 11 novembre 2014
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29 avril 2014Rubrique : moyens de paiementTitre : euroQuestion close sans réponse le 4 août 2015
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18 mars 2014Rubrique : professions de santéTitre : ophtalmologistesRéponse publiée le 1er juillet 2014
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18 février 2014Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 4 novembre 2014
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4 février 2014Rubrique : voirieTitre : RN 59Réponse publiée le 12 février 2014
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Réponse publiée le 4 février 2014
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24 décembre 2013Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 23 décembre 2014
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5 novembre 2013Rubrique : commerce extérieurTitre : importationsRéponse publiée le 21 janvier 2014
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5 novembre 2013Rubrique : bois et forêtsTitre : filière boisRéponse publiée le 21 janvier 2014