Hauts-de-Seine (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de la biologie médicale (CMP) ; Mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; Représentation des Français établis hors de France
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Renforcement des droits des patients en fin de vie ; Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Renforcement des droits des patients en fin de vie ; Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Renforcement des droits des patients en fin de vie ; Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Sécurisation de l'emploi (C.M.P.) ; Infrastructures et services de transports (C.M.P.)
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013; Question à la ministre des affaires sociales et de la santé
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Interdiction de licenciements boursiers
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  • lundi 11 mai 2015
    3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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