Hauts-de-Seine (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • vendredi 5 février 2016
    2ème séance : Protection de la nation (suite)
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  • jeudi 17 décembre 2015
    1ère séance : Accord international (procédure d'examen simplifié) ; PLF pour 2016 (lecture définitive) ; PLFR pour 2015 (lecture définitive) ; modernisation du système de santé (lecture définitive) ; transports publics de voyageurs (suite)
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  • jeudi 17 décembre 2015
    1ère séance : Accord international (procédure d'examen simplifié) ; PLF pour 2016 (lecture définitive) ; PLFR pour 2015 (lecture définitive) ; modernisation du système de santé (lecture définitive) ; transports publics de voyageurs (suite)
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  • jeudi 17 décembre 2015
    1ère séance : Accord international (procédure d'examen simplifié) ; PLF pour 2016 (lecture définitive) ; PLFR pour 2015 (lecture définitive) ; modernisation du système de santé (lecture définitive) ; transports publics de voyageurs (suite)
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  • jeudi 10 décembre 2015
    1ère séance : Sept conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée); accord France-Agence Spatiale Européenne centre spatial guyanais; réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat; adaptation société au vieillissement
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  • mercredi 9 décembre 2015
    2ème séance : Territoires zéro chômage de longue durée ; lutte contre le gaspillage
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  • mercredi 9 décembre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; réutilisation des informations du secteur public ; dématérialisation du Journal officiel ; territoires zéro chômage de longue durée ; lutte contre le gaspillage
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  • mardi 8 décembre 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 1er décembre 2015
    Questions au Gouvernement - Mardi 1 décembre 2015
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  • mardi 1er décembre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Santé (vote solennel); PLFR pour 2015 (suite)
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  • mardi 1er décembre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Santé (vote solennel); PLFR pour 2015 (suite)
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  • lundi 30 novembre 2015
    1ère séance : PLFSS pour 2016 (lecture définitive)
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