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11 janvier 2012Rubrique : TVATitre : créationQuestion posée en séance
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3 janvier 2012Rubrique : santéTitre : maladies psychiatriquesRéponse publiée le 8 mai 2012
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29 novembre 2011Rubrique : défenseTitre : armementRéponse publiée le 15 mai 2012
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29 novembre 2011Rubrique : défenseTitre : armementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 novembre 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes à sous-munitionsQuestion posée en séance
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15 novembre 2011Rubrique : transportsTitre : politique des transportsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 octobre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 7 février 2012
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26 juillet 2011Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 11 octobre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 29 novembre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireRéponse publiée le 29 novembre 2011