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27 juillet 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : personnelRéponse publiée le 7 décembre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 24 mai 2011
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13 juillet 2010Rubrique : communesTitre : délégations de service publicQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 juillet 2010Rubrique : administrationTitre : actes administratifsRéponse publiée le 19 octobre 2010
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16 juin 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : effectifs de personnelQuestion posée en séance
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15 juin 2010Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 mai 2010Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : baccalauréat professionnelRéponse publiée le 12 octobre 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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8 avril 2010Rubrique : travailTitre : médecine du travailQuestion posée en séance
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23 mars 2010Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 10 août 2010