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22 septembre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : liquidation des pensionsRéponse publiée le 23 mars 2010
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22 septembre 2009Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 22 février 2011
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28 juillet 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 22 décembre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : justiceTitre : conseillers prud'hommesRéponse publiée le 6 octobre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 18 mai 2010
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10 juin 2009Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion posée en séance
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19 mai 2009Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 2 février 2010
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12 mai 2009Rubrique : établissements de santéTitre : services d'urgenceRéponse publiée le 17 novembre 2009
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5 mai 2009Rubrique : copropriétéTitre : syndicsRéponse publiée le 30 juin 2009
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5 mai 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 26 janvier 2010