Mme Jacqueline Fraysse

Gauche démocrate et républicaine

Hauts-de-Seine (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Page n°9 : 10 résultats affichés sur un total de 344

12 juin 2012

Question écrite n° 132768 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : indemnités journalières

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 mars 2012

Question écrite n° 131323 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : santé

Titre : établissements de santé

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 mars 2012

Question écrite n° 131055 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 mars 2012

Question écrite n° 130955 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 mars 2012

Question écrite n° 129511 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : arts et spectacles

Titre : théâtres

Réponse publiée le 15 mai 2012
21 février 2012

Question écrite n° 128704 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : établissements de santé

Titre : maternités

Question close sans réponse le 19 juin 2012
15 février 2012

Question au Gouvernement n° 3942 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : élections et référendums

Titre : référendums

Question posée en séance
17 janvier 2012

Question écrite n° 126436 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : établissements de santé

Titre : hygiène et sécurité

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 janvier 2012

Question écrite n° 126382 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : professions de santé

Titre : orthophonistes

Réponse publiée le 1er mai 2012
17 janvier 2012

Question écrite n° 126172 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité

Question close sans réponse le 19 juin 2012

...

Page n°9 : 10 résultats affichés sur un total de 344

Mme Jacqueline Fraysse

Questions posées (archives)