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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d’un député en mission temporaire
- 3. Avenir et justice du système de retraites
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Avenir et justice du système de retraites
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Avenir et justice du système de retraites
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Soins sans consentement en psychiatrie
- 2. Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales
- 3. Clôture de la session extraordinaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accès au logement et urbanisme rénové
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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(003e)
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Transparence de la vie publique
- 4. Accès au logement et urbanisme rénové (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Soins sans consentement en psychiatrie
- 2. Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
- 3. Clôture de la session extraordinaire
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- 1. Hommage aux victimesde la catastrophe ferroviaire en Espagne
- 2. Approbation de conventions et dâaccords internationaux
- 3. Règlement du budget et approbation des comptes de lâannée 2012
- 4. Soins sans consentement en psychiatrie
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite) (n° 1216)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite) (n° 1216)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)