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- 1. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (loi ordinaire et loi organique) (votes solennels)
- 4. Sécurisation de l'emploi (n° 847)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (n° 44) (suite)
- 2. Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (n° 825)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Proclamation de députés
- 2. Réforme de la biologie médicale (n° 724)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur la traçabilité alimentaire
- 2. Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création du contrat de génération (n° 713) (C.M.P.)
- 2. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 707) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 5. Faits personnels
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur le projet de Fonds européen d'aide aux plus démunis
- 2. Débat sur la politique de l'hébergement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)