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- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Nomination d'un député en mission temporaire
- 4. Création des emplois d'avenir (n° 148)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (n° 4238) (vote solennel)
- 4. Refonte de la carte intercommunale (n° 3908) (vote solennel)
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modification de l'ordre du jour
- 4. Modalités d'exercice des professionnels de santé étrangers (n° 4152)
- 5. Éthique du sport et droit des sportifs (n° 4158)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (Votes solennels)
- 4. Commémoration de tous les morts pour la France (n° 4110)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Lecture définitive) (n° 4072)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
- 2. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen
- 3. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration (suite)
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (Vote solennel) (n° 3952)
- 5. Responsabilité civile et pénale du Président de la République (Vote solennel) (n° 3817)
- 6. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (n° 3522)
- 7. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen (Clôture du scrutin)
- 8. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (suite) (n° 3522)
- 9. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen (Proclamation des résultats)
- 10. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (suite) (n° 3522)
- 11. Rénovation du réseau express régional d'Île-de-France (n° 4015)
- 12. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (loi organique) (n° 3838) (loi ordinaire) (n° 3866)
- 2. Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine (n° 3868)
- 3. Encadrement des prix des produits alimentaires (n° 3745)
- 4. Accessibilité universelle pour les personnes en situations de handicap (n° 3853)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Indemnisation des victimes d'accidents du travail (Vote solennel) (n° 3792)
- 3. Allongement des congés exceptionnels lors du décès de parents proches (Vote solennel) (n° 3923)
- 4. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (nouvelle lecture) (suite) (n° 3964)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement.
- 2. Démission d'un député
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Sécurité du transport aérien civil (Vote solennel) (n° 2673)
- 5. Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse (Vote solennel) (n° 3794)
- 6. Lutte contre la précarité professionnelle des femmes (Vote solennel) (n° 3795)
- 7. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (Nouvelle lecture) (suite) (n° 3933)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)