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- 1. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n o 3725)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation d'un accord et de deux protocoles (n os 3593, 3533, 3595)
- 2. Modification de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital (Deuxième lecture) (n° 3623)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 5. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
- 6. Alternance et sécurisation des parcours professionnels
- 7. Bioéthique
- 8. Interdiction de la fracturation hydraulique
- 9. Ordre du jour
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- 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
- 2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (suite) (n° 3459)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (suite) (n° 3459)
- 2. Alternance et sécurisation des parcours professionnels (n° 3519)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (n° 3459)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (vote solennel) (n° 3445)
- 4. Bioéthique (vote solennel) (n° 3403)
- 5. Proposition de résolution sur l'attachement à la laïcité et à la liberté religieuse (n° 3397)
- 6. Mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France (n° 3448)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Bioéthique (deuxième lecture) (suite) (n° 3403)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Bioéthique (deuxième lecture) (suite) (n° 3403)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Éloge funèbre de Patrick Roy
- 4. Modification de la loi portant réforme de l'hôpital (n° 3293) (Vote solennel)
- 5. Bioéthique (n° 3403) (Deuxième lecture)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)