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  jeudi 25 juillet 2013

  2ème séance : Soins sans consentement en psychiatrie ; Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris

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  jeudi 25 juillet 2013

  2ème séance : Soins sans consentement en psychiatrie ; Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris

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  jeudi 25 juillet 2013

  1ère séance : trois conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (lecture définitive) ; Soins sans consentement en psychiatrie

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  jeudi 25 juillet 2013

  1ère séance : trois conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (lecture définitive) ; Soins sans consentement en psychiatrie

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  mardi 23 juillet 2013

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 23 JUILLET 2013

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  mardi 23 juillet 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement; Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (vote solennel); Transparence de la vie publique (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels); Adaptation de la justice

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  samedi 2 février 2013

  1ère séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (fin de l'article premier au début de l'après article premier)

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  vendredi 1er février 2013

  1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)

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  mardi 15 janvier 2013

  Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))

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  mardi 11 septembre 2012

  2ème séance : création des emplois d'avenir

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  mardi 24 juillet 2012

  1ère séance : Questions au Gouvernement, Election des juges à la cour de justice de la république; Harcèlement sexuel

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  jeudi 19 juillet 2012

  Commission des lois : audition de M. Victorien Lurel, ministre des outre-mer

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