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26 janvier 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieRéponse publiée le 29 juin 2010
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26 janvier 2010Rubrique : élevageTitre : revendicationsRéponse publiée le 2 mars 2010
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26 janvier 2010Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 2 mars 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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1er décembre 2009Rubrique : servicesTitre : services à la personneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er décembre 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 12 janvier 2010
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1er décembre 2009Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 16 février 2010
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24 novembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementRéponse publiée le 5 octobre 2010
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24 novembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : forfait hospitalierRéponse publiée le 25 mai 2010
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27 octobre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 2 février 2010