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27 janvier 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 10 mars 2009
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13 janvier 2009Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 24 février 2009
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21 octobre 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 17 février 2009
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7 octobre 2008Rubrique : sécurité publiqueTitre : services départementaux d'incendie et de secoursRéponse publiée le 20 janvier 2009
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23 septembre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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16 septembre 2008Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 14 octobre 2008
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15 juillet 2008Rubrique : politique extérieureTitre : relations financièresRéponse publiée le 30 septembre 2008
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15 juillet 2008Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 12 août 2008
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24 juin 2008Rubrique : sécurité socialeTitre : régime de rattachementRéponse publiée le 9 septembre 2008
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10 juin 2008Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 19 août 2008