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28 janvier 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 5 août 2014
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14 janvier 2014Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 28 octobre 2014
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Réponse publiée le 11 mars 2014
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4 décembre 2013Rubrique : défenseTitre : arméeQuestion posée en séance
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12 novembre 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 7 janvier 2014
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Réponse publiée le 24 mars 2015
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24 septembre 2013Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 24 décembre 2013
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24 septembre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 8 octobre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 6 août 2013
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25 juin 2013Rubrique : marchés financiersTitre : valeurs mobilièresRéponse publiée le 13 août 2013