Cher (3e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 22 février 2017
    Commission des finances : comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence ; recevabilité financière des initiatives parlementaires ; bilan de l'activité de la commission
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  • mercredi 15 février 2017
    Commission des finances et commission des lois : M. Jean-Philippe Vachia, pdt de la 4ème chambre de la Cour des comptes sur la politique technique et scientifique
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  • mercredi 15 février 2017
    Commission des finances et commission des lois : M. Jean-Philippe Vachia, pdt de la 4ème chambre de la Cour des comptes sur la politique technique et scientifique
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  • mardi 14 février 2017
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 7 février 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (procédure d'examen simplifiée) ; Sécurité publique
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  • mardi 7 février 2017
    Commission des finances : Potentiel fiscal des communautés d’agglomération
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  • vendredi 16 décembre 2016
    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) (suite)
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  • vendredi 16 décembre 2016
    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) (suite)
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  • jeudi 15 décembre 2016
    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture)
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  • mercredi 14 décembre 2016
    Commission des finances : PLF pour 2017 (nouvelle lecture - jusqu'à l'article 27)
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  • vendredi 18 novembre 2016
    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés ; Seconde délibération
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  • jeudi 17 novembre 2016
    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés
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