Cher (3e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • lundi 10 février 2014
    2ème séance : Politique de développement et solidarité internationale (suite)
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  • mercredi 4 décembre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 4 DECEMBRE 2013
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  • mercredi 4 décembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (vote solennel); PLFR pour 2013 (suite) (Article 8, adt 227 à après l'article 12, adt 437)
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  • mercredi 30 octobre 2013
    2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et procureur de la République financier (lectures définitives, discussion commune) ; simplification des relations entre l'administration et les citoyens (CMP)
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  • jeudi 24 octobre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission justice
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  • mercredi 23 octobre 2013
    Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale ; procureur de la République financier
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  • mercredi 23 octobre 2013
    Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale ; procureur de la République financier
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  • mercredi 16 octobre 2013
    2ème séance : PLF 2014 (suite) (Discussion générale à article premier)
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  • mardi 17 septembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accés au logement et urbanisme rénové (vote solennel) ; Transparence de la vie publique (vote solennel) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la républiq
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  • mercredi 11 septembre 2013
    Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique; Procureur de la République financier; Régulation des normes applicables aux collectivités locales
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  • mercredi 11 septembre 2013
    Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique; Procureur de la République financier; Régulation des normes applicables aux collectivités locales
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  • jeudi 20 juin 2013
    2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (jusqu'à l'après l'article 2)
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