M. Yann Galut

Socialiste, écologiste et républicain

Cher (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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25 mars 2014

Question écrite n° 52739 de M. Yann Galut

Rubrique : justice

Titre : procédures

Réponse publiée le 2 septembre 2014
25 mars 2014

Question écrite n° 52689 de M. Yann Galut

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : filière médico-technique

Réponse publiée le 9 juin 2015
11 mars 2014

Question écrite n° 51796 de M. Yann Galut

Rubrique : presse et livres

Titre : presse

Réponse publiée le 30 septembre 2014
4 mars 2014

Question écrite n° 51360 de M. Yann Galut

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 31 mai 2016
4 mars 2014

Question écrite n° 51101 de M. Yann Galut

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : prêts

Question close sans réponse le 20 juin 2017
4 février 2014

Question écrite n° 48561 de M. Yann Galut

Rubrique : droit pénal

Titre : voies de recours

Réponse publiée le 1er juillet 2014
5 décembre 2013

Question au Gouvernement n° 1418 de M. Yann Galut

Rubrique : impôts et taxes

Titre : évasion fiscale

Question posée en séance
3 décembre 2013

Question écrite n° 44697 de M. Yann Galut

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : archéologie

Réponse publiée le 18 mars 2014
3 décembre 2013

Question écrite n° 44267 de M. Yann Galut

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Réponse publiée le 11 mars 2014
12 novembre 2013

Question écrite n° 42183 de M. Yann Galut

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 26 mai 2015

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