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1er octobre 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 29 octobre 2013
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Réponse publiée le 14 janvier 2014
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Réponse publiée le 11 mars 2014
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23 juillet 2013Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 4 février 2014
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23 juillet 2013Rubrique : entreprisesTitre : sous-traitanceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 juillet 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable et énergie : personnelRéponse publiée le 10 décembre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 13 août 2013
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16 juillet 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 5 novembre 2013
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2 juillet 2013Rubrique : droit pénalTitre : bracelet électroniqueRéponse publiée le 25 novembre 2014
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18 juin 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 12 janvier 2016