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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Procureur de la République financier
- 2. Simplification des relations entre l’administration et les citoyens
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2014 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
- 2. Procureur de la République financier
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Accès au logement et urbanisme rénové
- 3. Transparence de la vie publique
- 4. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Procureur de la République financier
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Procureur de la République financier
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ( n° 1130) (suite)
- 2. Procureur de la République financier (n° 1131)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (n° 1041)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (n° 923) Élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (n° 877) (Votes solennels)
- 3. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (deuxième lecture)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Cher (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)