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15 décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 16 février 2010
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8 décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 16 février 2010
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Réponse publiée le 6 juillet 2010
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Réponse publiée le 8 décembre 2009
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13 octobre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 23 février 2010
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Réponse publiée le 5 janvier 2010
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Réponse publiée le 8 décembre 2009
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Réponse publiée le 20 juillet 2010
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15 septembre 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 17 novembre 2009
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15 septembre 2009Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 17 novembre 2009