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Réponse publiée le 7 septembre 2010
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4 août 2009Rubrique : travailTitre : conventions collectivesRéponse publiée le 8 décembre 2009
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4 août 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 17 novembre 2009
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4 août 2009Rubrique : patrimoine culturelTitre : muséesRéponse publiée le 26 janvier 2010
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4 août 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 15 décembre 2009
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4 août 2009Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 27 octobre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 15 septembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 10 novembre 2009
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1er juillet 2009Rubrique : travailTitre : travail le dimancheQuestion posée en séance
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30 juin 2009Rubrique : tourisme et loisirsTitre : habitations légères et de loisirsRéponse publiée le 11 août 2009