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12 avril 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : handicapésRéponse publiée le 31 mai 2011
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5 avril 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 17 mai 2011
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29 mars 2011Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 17 mai 2011
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29 mars 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : personnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 mars 2011Rubrique : professions libéralesTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 21 juin 2011
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15 mars 2011Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 12 avril 2011
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15 mars 2011Rubrique : agroalimentaireTitre : condiments et épicesRéponse publiée le 14 juin 2011
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8 mars 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 17 mai 2011
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8 mars 2011Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeRéponse publiée le 17 mai 2011
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1er mars 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 17 mai 2011