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22 mars 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 24 mai 2011
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8 mars 2011Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 7 juin 2011
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2 février 2011Rubrique : politique extérieureTitre : EgypteQuestion posée en séance
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30 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 22 mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 8 décembre 2010
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7 septembre 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 28 décembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 juin 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 12 juillet 2011
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Réponse publiée le 21 septembre 2010
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29 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 7 septembre 2010